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Comment changer le titulaire de mon abonnement ?

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Yoann
Épique
Questions: 153
Réponses: 987

Les factures sont adressées au nom de la personne qui a signé le contrat d’abonnement, ou au nom du mandataire de votre société. Vous pouvez toutefois modifier cela en complétant le document de « Transfert de connexion » accessible en ligne. N’oubliez pas de joindre les documents demandés dans l’annexe 3 du formulaire.

Ce document devra être signé par le titulaire actuel et par la personne qui souhaite récupérer le contrat à son nom.

Cette modification est proposée :

- Pour les particuliers qui deviennent indépendants.
- Pour les particuliers qui reprennent le contrat d’un autre client particulier.
- Pour les indépendants qui reprennent le contrat d’un autre indépendant, ou qui changent de numéro de TVA.
- Pour les clients indépendants qui veulent reprendre le contrat en tant que client particulier.

Le nouveau titulaire conservera alors les conditions du contrat d’origine, en adaptant si besoin le plan tarifaire parmi ceux encore commercialisés. Le nouveau client professionnel devra bien entendu choisir parmi les plans tarifaires appropriés, et les particuliers parmi les tarifs pour les particuliers.

Le changement pourra se faire à condition que toutes les factures soient payées. Vous recevrez une confirmation dès que cela sera effectif. Jusqu'à cette date, le titulaire d’origine reste responsable pour l'utilisation des services et les coûts qui y sont liés.


”https://community.base.be/html/assets/Base-logo-small.png?version=preview”Yoann | Moderator

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